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Paul Kagame "confirme" les propos de Gbagbo sur la cause des coups d'État en Afrique de l'Ouest http://opr.news/t67b739eb220128fr_rw?link=1&client=news Download Now https://opr.as/share
From: Zac Biampa <zac.biampa@yahoo.fr>
Date: January 27, 2022 at 7:09:35 AM EST
To: Nzi Nink <nzinink@yahoo.com>
Subject: Re: [Rwanda Forum] Re: James Gasana accuse le président Juvénal Habyarimana de "haute trahison" – Echos d'Afrique
Cher Nzink,La logique et la cohérence ne sont pas le fort des Inyenzi-Inkotanyi! Si Habyarimana fut leur " Icyitso" comme l'affirme ce Triple i, pourquoi alors l'ont-ils buté trois ans plus tard et à 3 mois de leur conquête totale de son pays? Bien plus, pourquoi il n'est pas sur la liste officielle de leurs " Héros" au même titre ( et même plus) que leur Fred Rwigyema?Le jeudi 27 janvier 2022, 12:10:54 UTC+1, 'Nzi Nink' via Rwanda Forum <rwandaforum@googlegroups.com> a écrit :Don't be ridiculous!Ndi wowe natanga nibura one source.###"Hate Cannot Drive Out Hate. Only Love Can Do That", Dr. Martin Luther King.###On Jan 27, 2022, at 1:09 AM, Jerome Ndiho <jeronimo2408@yahoo.com> wrote:No need! Habyarimana's treason is a matter of public knowledge!
On Wed, Jan 26, 2022 at 8:45 PM, Nzi Nink<nzinink@yahoo.com> wrote:Peux-tu élaborer?Of course not!###"Hate Cannot Drive Out Hate. Only Love Can Do That", Dr. Martin Luther King.###On Jan 26, 2022, at 11:42 AM, 'Jerome Ndiho' via Rwanda Forum <rwandaforum@googlegroups.com> wrote:Avec raison!
On Wed, Jan 26, 2022 at 2:13 AM, 'Nzi Nink' via Rwanda Forum<rwandaforum@googlegroups.com> wrote:James Gasana accuse le président Juvénal Habyarimana de "haute trahison" – Echos d'Afrique James Gasana accuse le président Juvénal Habyarimana de "haute trahison"
Dans un précédent article, nous avons réagi à la contribution de l'ancien ministre James Gasana dans un colloque organisé par la Fondation Jean Jaurès sur le thème : Réflexion sur le rapport Duclert.
Il nous a paru nécessaire de revenir sur un des points soulevés par James Gasana, compte tenu de sa gravité dans le contexte de la guerre de 1990-1994 au Rwanda.
Dans un passage de sa contribution, l'ancien ministre de l'Agriculture, puis de la Défense, accuse le président Habyarimana d'un crime gravissime que peut commettre un Chef d'Etat. Il déclare en effet : « Le plan était que le FPR lance une brève offensive qui pénètrerait en territoire rwandais jusqu'à un certain point (mais pas au-delà de Lyabega), ce qui permettrait de signer immédiatement un accord de cessez-le-feu, de nommer au gouvernement Rwigema et d'autres personnalités du Front et d'intégrer les combattants de ce dernier aux FAR ».
Quand un Chef d'Etat en exercice complote avec une puissance étrangère pour que l'armée de celle-ci envahisse son propre pays, il commet un crime gravissime dénommé "Très Haute Trahison".
Dans le cas du Rwanda, l'ancien ministre James Gasana assène qu'à un moment ou un autre avant octobre 1990, le président Habyarimana aurait comploté avec Yoweri Museveni, président de l'Ouganda, pour que les éléments tutsi de son armée, la NRA, envahissent le Rwanda !
Questions à poser à James Gasana
Nous aurions voulu poser deux petites questions à James Gasana car les réponses pourraient éclairer les Rwandais et d'autres observateurs qui sont dans la confusion totale ou choqués par ces graves accusations de James Gasana contre le président Juvénal Habyarimana.
Quand est-ce que James Gasana aurait-il eu connaissance de cette trahison du président Habyarimana ? Avant ou après octobre 1990 ?
Rappelons que James Gasana était ministre de l'Agriculture dans le gouvernement de Habyarimana. Si donc il aurait appris sa ''haute trahison'' avant octobre 1990, c'est qu'il a servi dans un gouvernement d'un président sachant bien que c'est un traitre envers son pays. Rappelons également que depuis avril 1992, James Gasana fut ministre de la Défense toujours au Rwanda dirigé par Habyarimana et sur le compte de son parti MRND. S'il aurait appris la ''haute trahison'' de Habyarimana après octobre 1990, ce serait encore plus grave car cela signifierait qu'il aurait accepté de diriger la défense du pays sachant bien que son invasion est voulue par le Chef de cet Etat. A la limite il pourrait être accusé de " complicité de Haute Trahison" si l'accusation contre son président était avérée.
Nous aurions aussi voulu savoir quelles étaient ses sources pour affirmer que le président Habyarimana avait comploté pour que son pays soit envahi. Nous pourrions les évaluer et déterminer si oui ou non elles sont crédibles.
Nous aurions aussi le coeur net pour savoir qui, entre James Gasana qui tient après 30 ans le même discours sur Habyarimana que l'ambassadeur d'une puissance qui était en poste à Kigali à l'époque, quel est celui qui influence ou influençait l'autre. Sinon, on peut confondre les deux à moins que le flou et la confusion soient maintenus à volonté.
Démontage de ce qu'il présente comme "preuves"
Pour appuyer ses accusations de "Haute Trahison" par le président Habyarimana, celui qui était son ministre de l'Agriculture en octobre 1990 avance que l'une des preuves est que le président n'est revenu au pays que le 04 octobre alors qu'il avait été envahi le 01 octobre 1990. Mais ce que le brave ministre de l'Agriculture ne peut pas savoir et donc démentir, c'est que dès la mi-journée du 01 octobre 1990, le général major Habyarimana comme Chef d'Etat-major de l'Armée et de la Gendarmerie, suivait la situation heure par heure et que c'est lui qui donnait des directives aux Etats-majors et des ordres à donner aux unités.
Pour quelqu'un qui était ministre en 1990, et qui ne comprend pas que de New York où il se trouvait le 01 octobre le président Habyarimana a bousculé son agenda pour rentrer au pays le plus vite possible mais en veillant à informer ses "rares" alliés de la nouvelle situation, cela relève d'une mauvaise foi qui frise l'obscurantisme. En effet le président Habyarimana, après l'attaque, a quitté le Etats Unis pour aller en France informer ce pays de la situation. Il a aussi fait une escale à Bruxelles pour les mêmes motifs. Il était de retour à Kigali la nuit du 03 au 04 octobre 1990. Nous mettons au défi le docteur en foresterie de proposer un timing respectant cet itinéraire et cet agenda qui aurait permis au président d'arriver à Kigali avant le 03 octobre 1990 !
Une autre pseudo-preuve de la trahison du président que brandi son ancien ministre James Gasana, est qu'il aurait signé par avance (antidater) le projet d'arrêté mettant le pays en état de siège à partir du 01 octobre 1990, alors qu'il n'était pas dans le pays. Ici l'ancien ministre Gasana remue le fer dans la plaie car beaucoup savent pourquoi la Cour Constitutionnelle (donc Joseph Kavaruganda) a déclaré l'arrêté mettant le pays en état de siège à partir du 01 octobre 1990 « anticonstitutionnel ». Son argument était que l'arrêté spécifiait que c'est à partir du 01 octobre et donc que le président Habyarimana n'étant pas au pays à cette date, ne pouvait pas le signer ! Il ne faut pas être docteur en Droit pour déceler une manœuvre politicienne dans cette interprétation de la loi. Mais en réalité, il s'agissait de ne pas permettre l'application de cet état de siège car les activités des partis politiques en gestation seraient bloquées le temps que durera cet état de siège. Conséquences : le Rwanda fut le seul pays au monde et dans l'histoire à avoir été en guerre pendant quatre ans mais en étant juridiquement "en temps de paix".
Enfin nous osons espérer que l'ancien ministre James Gasana veillera à répondre aux questions que soulève son accusation de "haute trahison" contre le président Habyarimana et réalisera que si l'accusation tient, il serait lui aussi accusé de "complicité de haute trahison" et qu'il encourt la même peine.
Emmanuel Neretse
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De notre correspondante à La Haye,
Le bras de fer entre le Niger et les Nations unies, enclenché le 23 décembre 2021, ressemble à la dernière saison d'une bien longue série.
Ce jour-là, les autorités nigériennes supprimaient les titres de séjour accordés à huit Rwandais fraîchement débarqués à Niamey.
Anciens ministres et officiers sous le régime de Juvénal Habyarimana, en poste durant le génocide de 1994 au Rwanda, quatre d'entre eux ont été acquittés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), et les quatre autres ont depuis longtemps purgé leur peine.
Mais depuis plus de quinze ans, aucun pays n'accepte d'accueillir ces hommes qui refusent de rentrer au Rwanda par crainte d'être de nouveau incarcérés. Depuis des années et jusqu'à début décembre, ils résidaient à Arusha, aux frais et sous la garde de l'ONU, au grand damne de la Tanzanie. Mais le 15 novembre, le Niger avait fini par se porter volontaire et signait un accord avec le Mécanisme (MICT) de l'ONU, chargé de gérer les derniers dossiers du TPIR, fermé fin 2015.
Début décembre, sur la base de cet accord, les Rwandais s'installaient à Niamey. Mais c'était sans compter sur les « pressions diplomatiques » invoquées par le Niger dans son ordonnance d'expulsion remise aux huit Rwandais trois semaines plus tard. Ils ont alors jusqu'au 3 janvier pour quitter le pays. Puis à la demande des Nations unies, le Niger accepte de donner 30 jours de plus aux huit Rwandais pour qu'ils trouvent une nouvelle terre d'accueil.
À quelques heures de la date limite, le 2 février, les avocats ont demandé aux juges du Mécanisme de dénoncer au Conseil de sécurité de l'ONU la non-coopération du Niger. Ils réclament aussi que soit organisée une audience dans l'antenne européenne du Mécanisme, à La Haye, pour permettre à Niamey de s'expliquer face aux juges.
Fin décembre, le juge Joseph Masanche demandait des explications aux autorités nigériennes, car la décision d'expulsion viole l'accord passé avec le Mécanisme. Quinze jours plus tard, le même magistrat leur ordonnait de rendre la liberté aux huit Rwandais, placés en résidence surveillée depuis fin décembre, sous la garde de dix policiers. Mais sans effet, selon leurs avocats.
Au cours du mois écoulé, les familles des détenus ont manifesté à Paris et sur les réseaux sociaux. Les avocats des huit Rwandais ont interpellé les Nations unies, son secrétaire général, les pays membres du Conseil de sécurité. En expulsant les huit Rwandais, le Niger, plutôt bon élève de l'ONU, prend le risque de violer l'accord passé avec le Mécanisme qui, de plus, stipule spécifiquement qu'ils ne peuvent être renvoyés vers le Rwanda.
Depuis quinze ans, le sort des « acquittés » d'Arusha a été évoqué dans au moins dix décisions du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Tribunal a tenté sans relâche de convaincre les États de les accueillir, avançant ou reculant au gré de l'évolution des relations de chacun de ces pays avec le Rwanda. « Il y a peu de chance que la France ou la Belgique – où résident la famille de certains d'entre eux – acceptent alors que leurs relations avec le Rwanda se normalisent » estime une source diplomatique.
Prosper Mugiraneza, ancien ministre, souhaite rejoindre la France, où il a de la famille, après avoir passé treize ans en prison et neuf dans la résidence d'Arusha. « Depuis tout ce temps, il n'a pas de passeport, aucun papier », explique son avocate Kate Gibson. D'autres ont aussi leur famille au Danemark, aux Pays-Bas, au Canada. Mais même s'ils ont été acquittés ou ont purgé leur peine, ces hommes avaient de hautes fonctions à l'époque du génocide des Tutsis. Tous ces États refusent d'affronter le Rwanda et « aussi leurs propres opinions publiques », explique un ancien responsable du TPIR.
Dans d'ultimes requêtes aux juges, certains affirment qu'ils seraient torturés ou tués s'ils devaient être renvoyés au Rwanda. L'ancien ministre des Transports et des Communications durant le génocide, André Ntagerura, explique que Kigali souhaiterait le juger de nouveau. « Nous savons depuis longtemps que les Rwandais sont mécontents de certains jugements, explique cette même source diplomatique, et voudraient refaire des procès ».
À New York, début décembre, la représentante du Rwanda à l'ONU accusait « certains d'entre eux » de s'être livrés « aux activités subversives qui ont contribué à l'insécurité et à l'instabilité de la région des Grands Lacs au cours des dernières décennies ». Début décembre, lorsque le président du Mécanisme, Carmel Agius, avait salué « la coopération exemplaire » du Niger, tous les États s'étaient, dans son sillage, congratulés. À l'exception du Rwanda, qui s'étonnait de ne pas avoir été informé de l'accord. Carmel Agius se félicitait d'un accord « qui marque un tournant » dans ce dossier passablement encombrant. Pour le Mécanisme, la route semble encore longue.
► À écouter le Grand reportage de RFI de 2014 : Arusha, 20 ans de TPIR
Remarque liminaire
N'en déplaise à son voisin d'exil en Suisse, le "politologue" de Kabusunzu qui vole maladroitement à son secours***, nous allons continuer à décortiquer les mensonges de l'ex-ministre de la Défense James Gasana, qui a abandonné l'armée en temps de guerre.
Introduction
Le 26 mars 2021, l'historien Vincent Duclert remettait au président de la République française, Emmanuel Macron, le rapport de la Commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide rwandais, après deux ans de travaux destinés à faire la lumière sur le rôle et l'engagement de la France entre 1990 et 1994. Pour débattre de ce rapport, la Fondation Jean Jaurès a rassemblé, le 30 septembre dernier, plusieurs personnalités. Parmi celles-ci figurait le Dr James Gasana, qui fut ministre de la Défense au Rwanda d'avril 1992 à juillet 1993. Nos remarques en ce qui concerne le domaine militaire ont été émises dans nos précédents articles : article du 24 janvier et du 25 janvier 2022. Nous continuons de réagir à sa contribution et cette fois-ci en deux parties. Le présent article vise donc à parler des aspects des domaines politiques et juridiques que soulèvent la contribution de James Gasana dans ce colloque de la Fondation Jean Jaurès.
Groupe "Prayer Breakfast" 1991-1992
Selon James Gasana, il existait, en 1991, un groupe dénommé "Prayer Breakfast", qui avait dans ses missions la médiation entre les partis politiques au Rwanda à savoir le parti présidentiel MRND et les partis opposés qu'étaient le MDR, PSD et PL principalement.
James Gasana donne des noms de certaines personnalités politiques qui faisaient partie de ce groupe. Il en cite surtout deux d'entre eux qui, d'après lui, jouaient le rôle de "facilitateurs" pour les contacts entre le parti MRND et les partis opposés à lui. Toujours d'après lui, il s'agissait des Messieurs Faustin Munyazesa qui était ministre de l'Intérieur et Enock Ruhigira qui était Directeur de Cabinet du Président Habyarimana.
Toujours selon James Gasana, ces "facilitateurs" auraient joué un rôle déterminant pour faire accepter au MRND et au Président Habyarimana l'installation d'un gouvernement multipartite en avril 1992, et dirigé par l'opposition en l'occurrence la désignation de Dismas Nsengiyaremye du MDR comme Premier Ministre en remplacement de Sylvestre Nsanzimana qui était en poste depuis seulement décembre 1991.
Ensuite, l'ancien ministre de la Défense James Gasana affirme qu'il y avait une volonté de la part du parti de Habyarimana, le MRND (dont il était pourtant membre et représentant dans un gouvernement de coalition), de vouloir l'évincer. Pour illustrer son propos, il rappelle qu'en janvier 1993, il fut désigné pour remplacer le ministre des Affaires étrangères Boniface Ngulinzira issu du parti MDR aux négociations alors en cours à Arusha entre le Gouvernement et la rébellion du FPR. Lui ne voit dans cette désignation qu'une volonté de l'écarter de son ministère de la Défense. Mais ce que l'agro-forestier et chanoine de son état James Gasana omet de révéler à ses auditeurs ou ses lecteurs, c'est qu'à ce moment, les négociations allaient aborder le protocole sur l'intégration des deux armées (les FAR et les rebelles du FPR). En toute logique c'est le ministre de la Défense, certes secondé par des techniciens, qui devait conduire la délégation gouvernementale. Il en fut de même quand il fallait négocier le Protocole sur le retour et l'intégration des réfugiés. C'est Landould Ndasingwa, en tant que ministre des Affaires sociales, qui conduisit la délégation. Mais il n'en fit pas un drame comme le fait James Gasana qui, par mauvaise foi, n'y a vu et n'y voit, même trente ans après, qu'une volonté du MRND son parti, de l'écarter. Et d'ajouter benoîtement qu'avant son départ pour Arusha, il avait pris des dispositions pour qu'aucun "Coup d'état" ne soit opéré pour l'écarter de son ministère. On croit rêver ! Comme si pour limoger un ministre, fut-il de la Défense, il fallait monter des coups ou se justifier alors qu'il suffisait d'un simple arrêté présidentiel d'autant plus qu'il était "officiellement" issu de son parti.
Les affirmations de James Gasana démenties par ses collègues du groupe ''Prayer Breakfast''
A ce sujet, James Gasana fait volontairement l'amalgame entre des entités différentes pour semer la confusion chez les lecteurs. Il y eut bien un groupe dit Prayer Breakfast au modèle américain où des personnalités issues de différentes catégories (politiques, affaires, médias…) se rencontrent d'abord pour prier puis partager un déjeuner en échangeant sur divers sujets. Celui au Rwanda et dont parle confusément James Gasana a bel et bien existé un petit moment et certaines personnalités citées par Gasana en ont été membres mais à titre tout à fait personnel. Les membres se réunissaient souvent à l'Hôtel des Diplomates de Kigali sauf une fois au Celtar appartenant à Tharcisse Gatwa.
Il eut aussi un groupe, ou plutôt une Commission des facilitateurs tout à fait officielle car ses membres furent désignés par le Président Habyarimana et leurs noms rendus publics. Il s'agissait d'Enock Ruhigira alors ministre des Finances dans le Gouvernement Nsanzimana, Faustin Munyazesa alors ministre de l'Intérieur et Juvénal Renzaho, Conseiller politique à la Présidence. Sa mission était de contacter les partis politiques en vue de mettre en place un gouvernement multipartite. Le groupe faisait régulièrement rapport au Président et le résultat final fut la mise en place du Gouvernement Dismas Nsengiyaremye en avril 1992. Cette Commission n'avait donc rien à voir avec le Prayer Breakfast comme veut le faire croire le chanoine James Gasana.
L'historique et le sort de l'arrêté présidentiel déclarant l'Etat de siège au Rwanda à partir du 01 octobre 1990
Introduction
Dans sa contribution à la Fondation Jean Jaurès de France sur le thème "Réflexion sur le rapport Duclert", l'ancien ministre de la Défense du Rwanda d'avril 1992 à juillet 1993, James Gasana, pour démontrer que le Président Juvénal Habyarimana était en complicité avec les éléments tutsi de l'armée de l'Ouganda qui ont envahi le Rwanda le 01 octobre 1990, allègue que le Président avait, avant son départ pour les Etats Unis où il se trouvait le 01 octobre 1990, signé un arrêté mettant le pays en état de siège alors que le FPR n'avait pas encore attaqué. Rien n'est plus faux. Il s'agit d'une affirmation calomnieuse doublée d'une manipulation des faits de la part de celui qui était ministre du même Président Habyarimana dans le seul but de salir sa mémoire.
Dans les lignes qui suivent nous allons donner l'historique et le sort de cet arrêté qui fut mort-né et les raisons de sa mort prématurée.
Genèse
Le 01 octobre 1990, quand le éléments tutsi de l'armée régulière de l'Ouganda, la NRA, ont envahi le Rwanda par le poste frontalier de Kagitumba à l'extrême Nord-Est du pays, le Président Habyarimana se trouvait à New York aux Etats Unis. Dès l'annonce de cette invasion vers 10 heures du matin heure de Kigali, il a pris les choses en main et a donné des directives aux Etats Majors de l'Armée et de la Gendarmerie dont il était Chef, pour qu'ils envoient des renforts au Mutara pour stopper la progression de l'ennemi et au mieux le détruire ou le repousser hors du territoire national. En même temps, il a donné des directives au Service Juridique de la Présidence pour qu'il lui prépare un arrêté présidentiel déclarant l'état de siège dans lequel se trouvait désormais le Rwanda à partir de ce 01 octobre et qu'il signerait à son retour. Il a bousculé son agenda pour retourner au pays le plus vite possible. Et c'est ainsi qu'il est arrivé à Kigali le 03 octobre vers 21 heure car il avait fait une escale à Bruxelles. Aussitôt il a pris les choses en main car ce soir à 23 heures, il a dirigé une réunion à l'Etat-major de l'Armée pour suivre la situation sur le terrain et donner des ordres aux unités.
Le lendemain, dans la foulée, il a signé l'arrêté qu'avait préparé le service juridique à la Présidence et qui devait déclarer que le pays était en guerre : "état de siège" depuis le 01 octobre 1990.
Réunion des Membres du Gouvernement et des Préfets du 06 octobre 1990
Mais avant sa promulgation et sa diffusion, il fallait informer certains échelons qui devaient l'appliquer et des changements que cela impliquait. C'est ainsi qu'une réunion fut convoquée pour le 06 avril 1990. Cette réunion regroupait les ministres membres du gouvernement et les préfets de préfectures pour leur signifier cet arrêté et ses modalités d'application chacun dans son domaine.
Parmi les modalités d'application, une clause stipulait que les commandants de place militaires reprendraient certaines prérogatives des préfets des préfectures de la ligne de front et que l'armée pouvait réquisitionner des biens meubles et immeubles pour les besoins des opérations. Rappelons que cette réunion du 06 avril 1996 s'est tenue dans un contexte politico-sécuritaire particulier car dès le 05 avril, plusieurs personnes avaient été arrêtées dans la campagne de neutralisation des complices (Ibyitso) de l'ennemi qui venait d'envahir le pays. Certains ministres et préfets ont émis des protestations contre certaines dispositions des modalités d'application de cet arrêté. En plus, les juristes de la Présidence et ceux du ministère de la Justice n'avaient pas la même interprétation des clauses de cet arrêté. Finalement, il fut convenu que le litige entre juristes devrait être tranché par la Cour Constitutionnelle comme il se doit.
Mais c'était sans compter sur le président de cette Cour qui avait juré qu'il embêterait Habyarimana jusqu'à ce qu'il tombe. Ne trouvant rien de juridique à opposer à la formulation ou aux modalités d'application de celui-ci, Joseph Kavaruganda a simplement jugé le projet de décret d'''anticonsitutionnel" car il y était stipulé qu'il prend ses effets le 01 octobre 1990, date de l'invasion du pays, en arguant qu'à cette date celui qui doit le signer, en l'occurence le Président Habyarimana, devrait se trouver au pays, ce qui n'était pas le cas. Une interprétation très libre mais politiquement motivée, de la réalité et des événements sous le couvert d'être "juriste"! Et c'est de là que les propagateurs de faux bruits et des calomnies ont puisé le slogan comme quoi le Président Habyarimana avait signé un décret mettant le pays en état de siège avant son départ pour les USA, donc avant l'invasion du 01 octobre 1990.
Que ces ragots soient propagés par des tabloids avec qui James Gasana partageait des messages classifiés "Secret" provenant des unités, cela se comprendrait. Mais qu'ils soient repris et diffusés à son compte par celui qui était "ministre de la Défense", cela dépasse tout entendement.
Manque de réaction et de proposition d'un autre projet d'arrêté
Face à cette impasse, le Président a attendu un autre projet d'arrêté qui satisferait la Cour Constitutionnelle. Mais ni le ministre de la Justice, ni le ministre à la Présidence ayant les Affaires juridiques dans ses attributions, n'ont proposé aucun autre projet de décret et cela pendant toute la période de guerre (1990-1994).
Conséquences sur la conduite de la guerre
Sur le plan pénal, tous les crimes commis et qui devaient être aggravés par la mention "en temps de guerre" ont été banalisés et certains, impunis.
Sur le plan administratif, l'absence d'un décret proclamant l'état de siège ou de guerre a permis à James Gasana et surtout à son mentor le Premier Ministre issu du MDR solidairement avec les ministres issus des partis d'opposition (MDR. PSD, PL) dont certains leaders avaient des comptes personnels à régler avec certains officiers, de les renvoyer en retraite à 45 ans (officiers subalternes) ou à 50 ans ( officiers supérieurs) et en temps de guerre en application du statut des officiers datant de 1960. Il est vrai que ce règlement militaire datant du temps de la Force Publique au Congo belge et Ruanda -Urundi et qui se basait sur les données de l'époque qui indiquaient que l'espérence de vie d'un africain était de 40 ans n'avait pas évolué. Dès lors que l'argument de l'état de guerre ne pouvait pas être brandi, James Gasana et ses mentors du MDR se sont engoufrés dans la brèche pour régler leurs comptes sur le dos de la sécurité du peuple rwandais en guerre. Il a avalisé la liste d'une trentaine d'officiers de l'armée comme de la gendarmerie à renvoyer en juin 1992 alors que l'ennemi, en même temps l'allié de ces partis (Pacte de Bruxelles signé le 03 juin 1992), venait d'ouvrir un nouveau front en attaquant le chef-lieu de la Préfecture de Byumba et que les unités étaient sous encadrées.
Et maintenant le chanoine James Gasana, ses voisins de Suisse et ses anciens conseillers techniques au ministère et des faux généraux qui lui doivent ces grades pour les avoir repêchés en 1992 et ensuite jetés dans les bras du FPR, osent parler de "haute trahison" sans vergogne alors que ce crime les collera à la peau jusqu'à leur descente dans la tombe.
Sur le plan commercial et civil, toutes les réquisitions de matériels, biens meubles et immeubles comme cela doit de le faire n'importe quelle armée en temps de guerre, sont devenues illégales et donc non réalisables. Comble d'ironie, les propriétaires des véhicules de transport que certains commandants avaient réquisitionnés dès le 01 octobre 1990 pour pallier au manque de moyens de transport dans leurs secteurs d'opérations, ont été indemnisés en 1992. Et c'est le Conseiller juridique/Conseil de guerre du ministre James Gasana qui a fait le relevé des propriétaires qui devaient être indemnisés et qui allaient leur expliquer (moyennant quelque chose!?) qu'ils y avaient droit car l'état de siège ou de guerre n'avait pas été déclaré, et qui leur donnait le modèle de la lettre à adresser au ministre de la Défense, donc à lui-même, car c'est lui qui devait les traiter pour le ministre pour après lui proposer la suite à y réserver.
Enfin les conséquences de cette situation cocasse à savoir passer 4 ans en guerre mais juridiquement déclarer être en "temps de paix", ont eu des répercutions même après la conquête du pays par le FPR. Dans leur exil, ceux qui l'ont fui continuent à avoir des difficultés à expliquer devant les instances judiciaires ou administratives qu'au Rwanda entre 1990 et 1994 il y avait la guerre. Ils ne peuvent pas le prouver par aucun texte de loi car la situation de guerre n'est pas décrétée par un citoyen "lambda" mais par les instances habilitées. Ceux qui insistent pour parler de la situation de guerre au Rwanda entre 1990 et 1994, sont réduits au silence car il leur est dit que seul " un génocide contre les Tutsi" se commettait au Rwanda à cette époque.
C'est donc dire que ceux qui ont contraint l'arrêté déclarant l'état de siège en 1990 (notamment Joseph Kavaruganda et consorts) visaient bien loin et savaient ce qu'ils faisaient en bloquant ce décret.
Emmanuel Neretse
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