[Rwanda Forum] La justice suspend les sanctions économiques de l'UEMOA contre le Mali

La justice suspend les sanctions économiques de l'UEMOA contre le Mali

La justice suspend les sanctions économiques de l'UEMOA contre le Mali

La justice suspend les sanctions économiques de l'UEMOA contre le Mali

AA/Bamako/Amarana Maiga

La Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a ordonné, jeudi, dans un communiqué, la suspension des sanctions économiques imposées au Mali par des chefs d'États et de gouvernements de l'UEMOA en date du 9 janvier 2022.

Le gouvernement du Mali par le biais d'un collectif de six avocats, avait saisi, en février dernier, la Cour de justice de l'UEMOA de deux recours, contre les décisions issues de la Conférence des chefs d'États et de gouvernements de l'UEMOA en date du 9 janvier 2022, portant sanctions contre l'État du Mali, a annoncé Moustapha S.M Cissé, avocat au Barreau du Mali.

Par voie de communiqué, Hamidou Yamega, Greffier adjoint de la Cour de Justice de l'UEMOA a annoncé : « Nous déclarons la requête aux fins de sursis à exécution introduite par l'Etat du Mali recevable en la forme, ordonnons le sursis à l'exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue, à Accra, le 9 janvier 2022 et figurant dans son communiqué final ».

Saisissant la Cour de justice de l'UEMOA en deux recours, Me Moustapha Cissé a expliqué : « Le premier recours tend à obtenir de la Cour de Justice de l'UEMOA, sise à Ouagadougou au Burkina Faso, l'annulation des décisions sus visées ».
Et d'ajouter : « Le deuxième recours tend à demander la suspension de l'exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l'État du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali ».

Pour rappel, l'UEMOA avait annoncé le 9 janvier dernier, lors d'un sommet extraordinaire à Accra au Ghana, la suspension de toutes les transactions commerciales, à l'exception des produits de consommation essentiels : pharmaceutiques, fournitures et équipements médicaux, ainsi que le matériel pour le contrôle de la Covid-19 et des produits pétroliers et d'électricité.

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